SCI REEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI REEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 644 034. Elle est domiciliée 634 CHE 634 Chemin DE L'ECLUSE, 06580 Pégomas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HELENE EWERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REEL
INSEE- Dénomination
- SCI REEL
- SIREN
- 450 644 034
- SIRET (siège)
- 450 644 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450644034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 644 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 634 CHE 634 Chemin DE L'ECLUSE , 06580, Pégomas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI REEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REEL
INSEEÉtablissements de SCI REEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06580 PégomasSiègeFermé
450 644 034 00016 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REEL
INPIComptes annuels de SCI REEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024024485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/09473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI REEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REEL ?
Le numéro SIREN de SCI REEL est 450 644 034. Le SIRET de son siège social est 450 644 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450644034.
Qui dirige SCI REEL ?
SCI REEL est dirigée par HELENE EWERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REEL ?
Le siège social de SCI REEL est situé 634 CHE 634 Chemin DE L'ECLUSE, 06580 Pégomas.
SCI REEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REEL.
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