SCI REFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI REFA est une SCI immatriculée le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 431 977. Elle est domiciliée 114 av Victor Hugo Chez Mbaloula, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MODESTE MBALOULA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REFA
INSEE- Dénomination
- SCI REFA
- SIREN
- 519 431 977
- SIRET (siège)
- 519 431 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61519431977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 431 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 114 AV VICTOR HUGO CHEZ MBALOULA, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFA
Propriété, acquisition, gestion, exploitation par bail, activité immobilière.
Finances de SCI REFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFA
INSEEALKASSAR GROUP SAS
Autre
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
REFAEL
Autre
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI REFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
519 431 977 00015 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REFA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-05 · Début d'activité : 2009-10-27
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI REFA
Quel est le numéro SIREN de SCI REFA ?
Le numéro SIREN de SCI REFA est 519 431 977. Le SIRET de son siège social est 519 431 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519431977.
Qui dirige SCI REFA ?
SCI REFA est dirigée par MODESTE MBALOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFA ?
Le siège social de SCI REFA est situé 114 av Victor Hugo Chez Mbaloula, 75016 Paris.
SCI REFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFA.
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