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SCI REFAS

Fermée
Siren448 845 586Société civile73000 CHAMBERYRadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REFAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 845 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 rue Sainte-Rose la Roseraie du Parc, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME MOUICI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI REFAS date du 31 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI REFAS

Dénomination
SCI REFAS
SIREN
448 845 586
SIRET (siège)
448 845 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36448845586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 845 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
253 RUE SAINTE-ROSE LA ROSERAIE DU PARC, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI REFAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un local commercial sis à CHAMBERY (73000), 253 rue Sainte-Rose, "La Roseraire du Parc".

Finances de SCI REFAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFAS

JM

JEROME MOUICI

Associé indéfiniment responsable

SM

SAMIA MOUICI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REFAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    448 845 586 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI REFAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI REFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUICI Samia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUICI Samia

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI REFAS

Quel est le numéro SIREN de SCI REFAS ?

Le numéro SIREN de SCI REFAS est 448 845 586. Le SIRET de son siège social est 448 845 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448845586.

Qui dirige SCI REFAS ?

SCI REFAS est dirigée par JEROME MOUICI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFAS ?

Le siège social de SCI REFAS est situé 253 rue Sainte-Rose la Roseraie du Parc, 73000 Chambery.

SCI REFAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI REFAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

SCI REFAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFAS.

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