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SCI REFBEL

Active
Siren351 966 825SCI72220 ECOMMOYCréée le 21 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI REFBEL est une SCI immatriculée le 21 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 966 825. Elle est domiciliée 26 rue du College, 72220 Ecommoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LE LANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REFBEL

Dénomination
SCI REFBEL
SIREN
351 966 825
SIRET (siège)
351 966 825 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03351966825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 966 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1989
Siège social
26 RUE DU COLLEGE, 72220, ECOMMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REFBEL

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou de fractions d'immeubles situés en France notamment l'acquisition de locaux l'acquisition de tous droits immobiliers et la passation de tous marches de construction

Finances de SCI REFBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFBEL

CL

CATHERINE LE LANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

JP

JEAN-YVES PAGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI REFBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72220 ECOMMOYSiègeActif

    351 966 825 00025 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    351 966 825 00017 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI REFBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REFBEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI REFBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI REFBEL ?

Le numéro SIREN de SCI REFBEL est 351 966 825. Le SIRET de son siège social est 351 966 825 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351966825.

Qui dirige SCI REFBEL ?

SCI REFBEL est dirigée par CATHERINE LE LANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFBEL ?

Le siège social de SCI REFBEL est situé 26 rue du College, 72220 Ecommoy.

SCI REFBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFBEL.

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