CheckersProcédures

SCI REFERENCE

Active
Siren402 834 659654097233 SCHOELCHERCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 834 659, SCI REFERENCE est une 6540 créée le 6 novembre 1995. Son siège social est situé 53 rue de la Biguine Zac de Terreville, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REMI BELLANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REFERENCE

Dénomination
SCI REFERENCE
SIREN
402 834 659
SIRET (siège)
402 834 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01402834659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 834 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
53 RUE DE LA BIGUINE ZAC DE TERREVILLE, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REFERENCE

ACHATS DE LOCAUX PROFESSIONNELS

Finances de SCI REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFERENCE

RB

REMI BELLANCE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI REFERENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    402 834 659 00011 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REFERENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI REFERENCE ?

Le numéro SIREN de SCI REFERENCE est 402 834 659. Le SIRET de son siège social est 402 834 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402834659.

Qui dirige SCI REFERENCE ?

SCI REFERENCE est dirigée par REMI BELLANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REFERENCE ?

Le siège social de SCI REFERENCE est situé 53 rue de la Biguine Zac de Terreville, 97233 Schoelcher.

SCI REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFERENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Schoelcher

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Schoelcher

Entreprises du même secteur à Schoelcher

Entreprises à Schoelcher

Toutes les entreprises à Schoelcher