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SCI REFERENCE

Active
Siren413 174 988659976370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI REFERENCE est une 6599 immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 174 988. Elle est domiciliée zone Louis Delaporte zone Verte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REFERENCE

Dénomination
SCI REFERENCE
SIREN
413 174 988
SIRET (siège)
413 174 988 00035
N° TVA intracommunautaire
FR00413174988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 174 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
121 959,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1997
Siège social
ZONE LOUIS DELAPORTE ZONE VERTE, 76370, ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI REFERENCE

Acquisition, gestion et administration, disposition des biens dont elle est propriétaire

Finances de SCI REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFERENCE

EF

ERIC FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REFERENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESSiègeActif

    413 174 988 00035 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

  • 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESFermé

    413 174 988 00019 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820A

  • 76550 AUBERMESNIL-BEAUMAISFermé

    413 174 988 00027 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFERENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFERENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Eric, René, Edouard

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur SCI REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI REFERENCE ?

Le numéro SIREN de SCI REFERENCE est 413 174 988. Le SIRET de son siège social est 413 174 988 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413174988.

Qui dirige SCI REFERENCE ?

SCI REFERENCE est dirigée par ERIC FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI REFERENCE ?

Le siège social de SCI REFERENCE est situé zone Louis Delaporte zone Verte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles.

SCI REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFERENCE.

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