SCI REFERENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REFERENCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 707 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DEWEVER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REFERENCES
INSEE- Dénomination
- SCI REFERENCES
- SIREN
- 491 707 808
- SIRET (siège)
- 491 707 808 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10491707808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 707 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 119 RUE JEAN-BAPTISTE DEFERNEZ, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFERENCES
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à Quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI REFERENCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFERENCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI REFERENCES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeActif
491 707 808 00029 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
- 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESActif
491 707 808 00011 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REFERENCES
INPIComptes annuels de SCI REFERENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFERENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFERENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFERENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REFERENCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03543
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06776
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01384
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09709
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00988
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00674
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00379
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00429
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00588
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04373
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09436
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13170
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01288
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03334
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03233
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03240
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03626
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07116
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05013
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00406
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Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00205
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02390
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01194
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / proxi élect
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/01578
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12583
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/13444
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F02540
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02429
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04491
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08821
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/11865
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/11945
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/05883
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/11944
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00034
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/05472
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/12191
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/08020
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05023
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/10349
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/06506
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/05533
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/07899
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/10555
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/09838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi JEX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/04349
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/04006
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02477
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00375
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02466
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01826
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/10654
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11862
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01810
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02989
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01775
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05131
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04993
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/12296
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02562
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/12102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/11808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/12299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/08640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/10662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/10096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/07992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/07561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/07959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/09758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFERENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFERENCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
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Questions fréquentes sur SCI REFERENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI REFERENCES ?
Le numéro SIREN de SCI REFERENCES est 491 707 808. Le SIRET de son siège social est 491 707 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491707808.
Qui dirige SCI REFERENCES ?
SCI REFERENCES est dirigée par ISABELLE DEWEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFERENCES ?
Le siège social de SCI REFERENCES est situé 119 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin.
SCI REFERENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFERENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFERENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFERENCES.
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