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SCI REFERIRE

Active
Siren390 912 848SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REFERIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 912 848. Elle est domiciliée 3 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JEAN PIERRE DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REFERIRE

Dénomination
SCI REFERIRE
SIREN
390 912 848
SIRET (siège)
390 912 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20390912848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 912 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
3 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REFERIRE

La société à pour objet la propriété la gestion l administration et la disposition des biens de la société qu elle possédé

Finances de SCI REFERIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFERIRE

B

BERNARD JEAN PIERRE DUMAS

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI REFERIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    390 912 848 00012 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFERIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFERIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFERIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFERIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFERIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFERIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFERIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFERIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI REFERIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI REFERIRE ?

Le numéro SIREN de SCI REFERIRE est 390 912 848. Le SIRET de son siège social est 390 912 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390912848.

Qui dirige SCI REFERIRE ?

SCI REFERIRE est dirigée par BERNARD JEAN PIERRE DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REFERIRE ?

Le siège social de SCI REFERIRE est situé 3 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI REFERIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFERIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFERIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFERIRE.

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