SCI REFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 522 281, SCI REFEUILLE est une société civile créée le 24 août 2010. Son siège social est situé 7 Cite Martignac, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JOSE VIEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI REFEUILLE
- SIREN
- 524 522 281
- SIRET (siège)
- 524 522 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69524522281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 522 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 août 2010
- Siège social
- 7 CITE MARTIGNAC, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFEUILLE
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, neufs ou anciens, sur le territoire français.
Finances de SCI REFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI REFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
524 522 281 00012 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI REFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI REFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFEUILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 24 août 2010
Questions fréquentes sur SCI REFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI REFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI REFEUILLE est 524 522 281. Le SIRET de son siège social est 524 522 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524522281.
Qui dirige SCI REFEUILLE ?
SCI REFEUILLE est dirigée par JOSE VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFEUILLE ?
Le siège social de SCI REFEUILLE est situé 7 Cite Martignac, 75007 Paris.
SCI REFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFEUILLE.
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