CheckersProcédures

SCI REFFAY

Active
Siren313 767 055SCI38240 MEYLANCréée le 04 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 767 055, SCI REFFAY est une SCI créée le 4 février 1980. Elle est domiciliée 29 Che de Rochasson, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Philippe REFFAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REFFAY

Dénomination
SCI REFFAY
SIREN
313 767 055
SIRET (siège)
313 767 055 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82313767055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 767 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1980
Siège social
29 CHE DE ROCHASSON, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REFFAY

Acquisition d'un immeuble à usage de bureaux et son aménagement en vue de la location

Finances de SCI REFFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFFAY

JR

Jean-Philippe REFFAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

Anne REFFAY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI REFFAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    313 767 055 00020 · ouvert le 30 septembre 1978 · NAF 6820B

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    313 767 055 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFFAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REFFAY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFFAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    REFFAY Jean-Philippe Michel nom d'usage : REFFAY devient gérant. REFFAY Michel nom d'usage : REFFAY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1980

Questions fréquentes sur SCI REFFAY

Quel est le numéro SIREN de SCI REFFAY ?

Le numéro SIREN de SCI REFFAY est 313 767 055. Le SIRET de son siège social est 313 767 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82313767055.

Qui dirige SCI REFFAY ?

SCI REFFAY est dirigée par Jean-Philippe REFFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFFAY ?

Le siège social de SCI REFFAY est situé 29 Che de Rochasson, 38240 Meylan.

SCI REFFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFFAY.

Entreprises similaires

Même activité à Meylan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meylan

Entreprises du même secteur à Meylan

Entreprises à Meylan

Toutes les entreprises à Meylan