SCI REFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REFI est une SCI immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 726 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Pas du Grand Turc, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REFI
INSEE- Dénomination
- SCI REFI
- SIREN
- 398 726 026
- SIRET (siège)
- 398 726 026 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86398726026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 726 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1994
- Siège social
- 34 PAS DU GRAND TURC, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFI
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI REFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI REFI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
398 726 026 00022 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
398 726 026 00014 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REFI
INPIComptes annuels de SCI REFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REFI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025007700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026R00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024003664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025017986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2025002875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025003808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024078957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023006766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02283
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023012329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024001797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/17092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/01982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI REFI
Quel est le numéro SIREN de SCI REFI ?
Le numéro SIREN de SCI REFI est 398 726 026. Le SIRET de son siège social est 398 726 026 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398726026.
Qui dirige SCI REFI ?
SCI REFI est dirigée par HERVE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFI ?
Le siège social de SCI REFI est situé 34 Pas du Grand Turc, 14000 Caen.
SCI REFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFI.
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