SCI REFILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 735 421, SCI REFILS est une SCI créée le 21 janvier 1980. Son siège social est situé 22 RUE DU LAVOIR TREVEY Trevey, 70230 Dampierre-sur-Linotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Carl REUTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REFILS
INSEE- Dénomination
- SCI REFILS
- SIREN
- 317 735 421
- SIRET (siège)
- 317 735 421 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79317735421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 735 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1980
- Siège social
- 22 RUE DU LAVOIR TREVEY Trevey, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFILS
propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers d'habitation, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et toutes opérations ayant trait à l'objet.
Finances de SCI REFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFILS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REFILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeActif
317 735 421 00024 · ouvert le 03 décembre 1979 · NAF 6820A
- 70000 VESOULFermé
317 735 421 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REFILS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REFILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFILS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : REUTER Carl, Louis
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REUTER Fritz Carl
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 21 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI REFILS
Quel est le numéro SIREN de SCI REFILS ?
Le numéro SIREN de SCI REFILS est 317 735 421. Le SIRET de son siège social est 317 735 421 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79317735421.
Qui dirige SCI REFILS ?
SCI REFILS est dirigée par Carl REUTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFILS ?
Le siège social de SCI REFILS est situé 22 RUE DU LAVOIR TREVEY Trevey, 70230 Dampierre-sur-Linotte.
SCI REFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFILS.
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