SCI REFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REFRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 170 019. Son siège social est situé av Gabriel Peri les Terrasses d'Oriane Entree A, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DI MEGLIO FREDERIC MAURICE RENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REFRE
INSEE- Dénomination
- SCI REFRE
- SIREN
- 331 170 019
- SIRET (siège)
- 331 170 019 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82331170019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 170 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1984
- Siège social
- AV GABRIEL PERI LES TERRASSES D'ORIANE ENTREE A, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFRE
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et notamment mûrs d'un local à Aubagne, avenue Roger Salengro, mise en valeur, gestion, administration de ces biens et toutes opérations pouvant S'y rattacher
Finances de SCI REFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFRE
INSEEDI MEGLIO FREDERIC MAURICE RENE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI REFRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
331 170 019 00029 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
331 170 019 00011 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REFRE
INPIComptes annuels de SCI REFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REFRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 06 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI REFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI REFRE ?
Le numéro SIREN de SCI REFRE est 331 170 019. Le SIRET de son siège social est 331 170 019 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331170019.
Qui dirige SCI REFRE ?
SCI REFRE est dirigée par DI MEGLIO FREDERIC MAURICE RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFRE ?
Le siège social de SCI REFRE est situé av Gabriel Peri les Terrasses d'Oriane Entree A, 13400 Aubagne.
SCI REFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFRE.
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