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SCI REGACAN

Active
Siren409 520 970SCI42000 Saint-EtienneCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REGACAN est une SCI immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 520 970. Elle est domiciliée RUE Rue du Puits de la Garenne ZAC du Grand Clos ZAC DU GRAND CLOS, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGACAN

Dénomination
SCI REGACAN
SIREN
409 520 970
SIRET (siège)
409 520 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13409520970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 520 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
RUE Rue du Puits de la Garenne ZAC du Grand Clos ZAC DU GRAND CLOS, 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGACAN

la gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou autrement.

Finances de SCI REGACAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGACAN

JF

JOELLE FAURE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI REGACAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    409 520 970 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGACAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGACAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGACAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REGACAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGACAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI REGACAN

Quel est le numéro SIREN de SCI REGACAN ?

Le numéro SIREN de SCI REGACAN est 409 520 970. Le SIRET de son siège social est 409 520 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409520970.

Qui dirige SCI REGACAN ?

SCI REGACAN est dirigée par JOELLE FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REGACAN ?

Le siège social de SCI REGACAN est situé RUE Rue du Puits de la Garenne ZAC du Grand Clos ZAC DU GRAND CLOS, 42000 Saint-Etienne.

SCI REGACAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGACAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGACAN.

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