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SCI REGAIN

Active
Siren430 311 431SCI26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 311 431, SCI REGAIN est une SCI créée le 6 avril 2000. Elle est domiciliée 10 rue des Droits de l’Homme Chez Mr-Mme Breuil, 26400 Aouste-sur-Sye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL BREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGAIN

Dénomination
SCI REGAIN
SIREN
430 311 431
SIRET (siège)
430 311 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08430311431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 311 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
10 RUE DES DROITS DE L’HOMME CHEZ MR-MME BREUIL, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGAIN

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI REGAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGAIN

JB

JEAN-NOEL BREUIL

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

RB

ROMAIN BREUIL

Autre

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

PB

PIERRE-ADRIEN BREUIL

Autre

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

CC

CHANTAL CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI REGAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    430 311 431 00018 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI REGAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI REGAIN ?

Le numéro SIREN de SCI REGAIN est 430 311 431. Le SIRET de son siège social est 430 311 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430311431.

Qui dirige SCI REGAIN ?

SCI REGAIN est dirigée par JEAN-NOEL BREUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGAIN ?

Le siège social de SCI REGAIN est situé 10 rue des Droits de l’Homme Chez Mr-Mme Breuil, 26400 Aouste-sur-Sye.

SCI REGAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGAIN.

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