SCI Regain
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Regain est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 521 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE boudouresque, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN CHRISTOPHE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Regain
INSEE- Dénomination
- SCI Regain
- SIREN
- 991 521 907
- SIRET (siège)
- 991 521 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11991521907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 521 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 43 RUE boudouresque, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Regain
Objet social La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou autrement. Et éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles sociaux devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La conclusion de toutes conventions de mise à disposition ou de location, dans le respect du caractère civil de la société, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toutes opérations de nature à conférer à la Société le caractère de société commerciale. Article 4 bis - Mise à disposition et location aux associés La Société pourra donner en location, ou mettre à disposition à titre onéreux, tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire ( à un ou plusieurs associés) ou à toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs associés,dès lors que les conditions de location ou de mise à disposition sont conformes à l'intérêt social et établies à des conditions normales de marché. Toute convention de ce type sera soumise à l'approbation préalable de l'assemblée générale des associés, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Article 4ter - Il est expressément stipulé que la société ne pourra : - ni vendre l'immeuble à des tiers étrangers à la famille sans l'accord unanime des associés, - ni consentir hypothèque ou nantissement sur l'immeuble social.
Finances de SCI Regain
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Regain
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Regain
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
991 521 907 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Regain
INPIComptes annuels de SCI Regain
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Regain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Regain
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Regain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Regain. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02784
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/15646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-14.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/09736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/15646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-13.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-43.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Regain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Regain
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Regain
Quel est le numéro SIREN de SCI Regain ?
Le numéro SIREN de SCI Regain est 991 521 907. Le SIRET de son siège social est 991 521 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11991521907.
Qui dirige SCI Regain ?
SCI Regain est dirigée par JEAN CHRISTOPHE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Regain ?
Le siège social de SCI Regain est situé 43 RUE boudouresque, 13007 Marseille.
SCI Regain est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Regain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Regain est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Regain.
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