SCI REGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGALE est une SCI immatriculée le 6 août 1992 sous le numéro SIREN 388 209 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Samognat, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TORBEN REINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REGALE
INSEE- Dénomination
- SCI REGALE
- SIREN
- 388 209 587
- SIRET (siège)
- 388 209 587 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388209587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 209 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- RTE DE SAMOGNAT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGALE
L'acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de SCI REGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGALE
INSEEREINE EMBALLAGES
Autre
Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans
LGR EMBALLAGES
Autre
Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI REGALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
388 209 587 00020 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
388 209 587 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REGALE
INPIComptes annuels de SCI REGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 février 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI REGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGALE ?
Le numéro SIREN de SCI REGALE est 388 209 587. Le SIRET de son siège social est 388 209 587 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388209587.
Qui dirige SCI REGALE ?
SCI REGALE est dirigée par TORBEN REINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGALE ?
Le siège social de SCI REGALE est situé Rte de Samognat, 01100 Oyonnax.
SCI REGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGALE.
Entreprises similaires
Même activité à Oyonnax