SCI REGALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI REGALE est une SCI immatriculée le 21 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 120 969. Elle est domiciliée Regale Chez Ceram, 97211 Riviere Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EDOUARD CERAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI REGALE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI REGALE
INSEE- Dénomination
- SCI REGALE
- SIREN
- 435 120 969
- SIRET (siège)
- 435 120 969 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66435120969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 120 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2001
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- REGALE CHEZ CERAM, 97211, RIVIERE PILOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI REGALE
VENTE, LOCATION, ACHAT
Finances de SCI REGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGALE
INSEEÉtablissements de SCI REGALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97211 RIVIERE PILOTESiègeFermé
435 120 969 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGALE
INPIComptes annuels de SCI REGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 février 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI REGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGALE ?
Le numéro SIREN de SCI REGALE est 435 120 969. Le SIRET de son siège social est 435 120 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66435120969.
Qui dirige SCI REGALE ?
SCI REGALE est dirigée par EDOUARD CERAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REGALE ?
Le siège social de SCI REGALE est situé Regale Chez Ceram, 97211 Riviere Pilote.
SCI REGALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI REGALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI REGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGALE.
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