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SCI REGALE

Active
Siren482 227 295SCI13200 ARLESCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REGALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 227 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Augustin Tardieu, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD DRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGALE

Dénomination
SCI REGALE
SIREN
482 227 295
SIRET (siège)
482 227 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35482227295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 227 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2005
Siège social
5 RUE AUGUSTIN TARDIEU, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGALE

LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT; DE PROFITER DE L'ECONOMIE QUI POURRA RESULTER DE LA GESTION SOUS FORME SOCIALE DE TOUT IMMEUBLE. DANS CE BUT, ET POUR MAINTENIR SA SURVIE, EN ASSURANT NOTAMMENT LA PLURALITE DES ASSOCIES, LA SOCIETE POURRA SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE DE SES ASSOCIES, ENVERS TOUT ETABLISSEMENT BANCAIRE QUI, PAR UN PRET A UN ASSOCIE, PERMETTRAIT A CET ASSOCIE DE FAIRE FACE A SES OBLIGATIONS VIS A VIS DE LA SOCIETE. ELLE POURRA EN OUTRE DONNER EN GARANTIE HYPOTHECAIRE DE CES CAUTIONNEMENTS, TOUT IMMEUBLE LUI APPARTENANT; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI REGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGALE

AP

ANTONIO PAFUNDI

Autre

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

RD

RICHARD DRAY

Gérant

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI REGALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    482 227 295 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI REGALE

Quel est le numéro SIREN de SCI REGALE ?

Le numéro SIREN de SCI REGALE est 482 227 295. Le SIRET de son siège social est 482 227 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482227295.

Qui dirige SCI REGALE ?

SCI REGALE est dirigée par RICHARD DRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGALE ?

Le siège social de SCI REGALE est situé 5 rue Augustin Tardieu, 13200 Arles.

SCI REGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGALE.

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