SCI REGASSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI REGASSEM est une SCI immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 241 146. Elle est domiciliée 229 Le Port Boissinot, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES ROULLEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REGASSEM
INSEE- Dénomination
- SCI REGASSEM
- SIREN
- 500 241 146
- SIRET (siège)
- 500 241 146 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR75500241146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 241 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 229 Le Port Boissinot, 44310, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGASSEM
acquisition, gestion de biens immobilièrs
Finances de SCI REGASSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGASSEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI REGASSEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuSiègeActif
500 241 146 00033 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
500 241 146 00017 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B
- 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireFermé
500 241 146 00025 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGASSEM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REGASSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGASSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGASSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGASSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REGASSEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGASSEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roulleaux, Marion Aurelie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roulleaux, Yves Maurice, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Messager, Laurent Claude Jules
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI REGASSEM
Quel est le numéro SIREN de SCI REGASSEM ?
Le numéro SIREN de SCI REGASSEM est 500 241 146. Le SIRET de son siège social est 500 241 146 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500241146.
Qui dirige SCI REGASSEM ?
SCI REGASSEM est dirigée par YVES ROULLEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGASSEM ?
Le siège social de SCI REGASSEM est situé 229 Le Port Boissinot, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
SCI REGASSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGASSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGASSEM.
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