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SCI REGATE

Active
Siren452 740 913659914280 SAINT-CONTESTCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REGATE est une 6599 immatriculée le 29 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 740 913. Elle est domiciliée rue Jane Addams Parc Athena, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK JAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI REGATE

Dénomination
SCI REGATE
SIREN
452 740 913
SIRET (siège)
452 740 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39452740913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 740 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
RUE JANE ADDAMS PARC ATHENA, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGATE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BENS SUS-DESIGNES

Finances de SCI REGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGATE

PJ

PATRICK JAN

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

AL

ARNAUD LECAUCHOIS

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI REGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    452 740 913 00010 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI REGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI REGATE ?

Le numéro SIREN de SCI REGATE est 452 740 913. Le SIRET de son siège social est 452 740 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452740913.

Qui dirige SCI REGATE ?

SCI REGATE est dirigée par PATRICK JAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGATE ?

Le siège social de SCI REGATE est situé rue Jane Addams Parc Athena, 14280 Saint-Contest.

SCI REGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGATE.

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