SCI REGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI REGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2001, identifiée par le SIREN 353 824 113. Son siège social est situé 366 Lot les Castors Isabella, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN FELICETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI REGAUD
- SIREN
- 353 824 113
- SIRET (siège)
- 353 824 113 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90353824113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 824 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- 366 LOT LES CASTORS ISABELLA, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGAUD
Gestion, acquisition, location d'immeubles
Finances de SCI REGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGAUD
INSEEÉtablissements de SCI REGAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif
353 824 113 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
- 13015 MARSEILLEActif
353 824 113 00016 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGAUD
INPIComptes annuels de SCI REGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2021000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI REGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI REGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI REGAUD est 353 824 113. Le SIRET de son siège social est 353 824 113 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353824113.
Qui dirige SCI REGAUD ?
SCI REGAUD est dirigée par JEAN FELICETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGAUD ?
Le siège social de SCI REGAUD est situé 366 Lot les Castors Isabella, 13240 Septemes-les-Vallons.
SCI REGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGAUD.
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