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SCI REGAULET

Active
Siren482 293 347SCI57150 CREUTZWALDCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REGAULET est une SCI immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 293 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Merten, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BRUNING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REGAULET

Dénomination
SCI REGAULET
SIREN
482 293 347
SIRET (siège)
482 293 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20482293347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 293 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2005
Siège social
5 RUE DE MERTEN, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGAULET

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A CHATEL LES CHALETS DE PERTHUIS.

Finances de SCI REGAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGAULET

RB

REGIS BRUNING

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

LR

LAETITIA RICHTER

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI REGAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    482 293 347 00019 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGAULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REGAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGAULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI REGAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI REGAULET ?

Le numéro SIREN de SCI REGAULET est 482 293 347. Le SIRET de son siège social est 482 293 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482293347.

Qui dirige SCI REGAULET ?

SCI REGAULET est dirigée par REGIS BRUNING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGAULET ?

Le siège social de SCI REGAULET est situé 5 rue de Merten, 57150 Creutzwald.

SCI REGAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGAULET.

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