SCI REGENASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 937 568, SCI REGENASS est une SCI créée le 18 octobre 2004. Elle est domiciliée 126 La Hutte Haut, 67130 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO REGENASS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REGENASS
INSEE- Dénomination
- SCI REGENASS
- SIREN
- 478 937 568
- SIRET (siège)
- 478 937 568 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478937568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 937 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 126 LA HUTTE HAUT, 67130, BELMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGENASS
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - ACQUISITION PRISE A BAIL ETC.. ET TOUTE OPERATION POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI REGENASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGENASS
INSEEÉtablissements de SCI REGENASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 BELMONTSiègeActif
478 937 568 00010 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGENASS
INPIComptes annuels de SCI REGENASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGENASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGENASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGENASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REGENASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 août 2024 · N° 22/01438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGENASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGENASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI REGENASS
Quel est le numéro SIREN de SCI REGENASS ?
Le numéro SIREN de SCI REGENASS est 478 937 568. Le SIRET de son siège social est 478 937 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478937568.
Qui dirige SCI REGENASS ?
SCI REGENASS est dirigée par BRUNO REGENASS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REGENASS ?
Le siège social de SCI REGENASS est situé 126 La Hutte Haut, 67130 Belmont.
SCI REGENASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGENASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGENASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGENASS.
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