SCI REGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 216 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Auguste Lemeland, 33500 Arveyres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MEURDESOIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI REGENCE
- SIREN
- 440 216 802
- SIRET (siège)
- 440 216 802 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74440216802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 216 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 5 RUE AUGUSTE LEMELAND, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGENCE
Acquisition d'un bien
Finances de SCI REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI REGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
440 216 802 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 78720 CERNAY-LA-VILLEFermé
440 216 802 00015 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGENCE
INPIComptes annuels de SCI REGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025040266
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00672
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00028
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10468
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/07941
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Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01487
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16165
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00820
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/11941
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/15004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2012 · N° 09/20532
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 2001-12-17 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI REGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI REGENCE est 440 216 802. Le SIRET de son siège social est 440 216 802 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440216802.
Qui dirige SCI REGENCE ?
SCI REGENCE est dirigée par PATRICK MEURDESOIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGENCE ?
Le siège social de SCI REGENCE est situé 5 rue Auguste Lemeland, 33500 Arveyres.
SCI REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGENCE.
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