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SCI REGENCE

Active
Siren950 536 474SCI69150 DECINES CHARPIEUCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REGENCE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 536 474. Son siège social est situé 5 rue Paul Marcellin, 69150 Decines Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY PITAVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI REGENCE

Dénomination
SCI REGENCE
SIREN
950 536 474
SIRET (siège)
950 536 474 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39950536474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 536 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
5 RUE PAUL MARCELLIN, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REGENCE

Location immobilière

Finances de SCI REGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGENCE

GP

GUY PITAVAL

Autre

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

CV

CHANTAL VACHER

Autre

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI REGENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeActif

    950 536 474 00022 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    950 536 474 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI REGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI REGENCE ?

Le numéro SIREN de SCI REGENCE est 950 536 474. Le SIRET de son siège social est 950 536 474 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950536474.

Qui dirige SCI REGENCE ?

SCI REGENCE est dirigée par GUY PITAVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGENCE ?

Le siège social de SCI REGENCE est situé 5 rue Paul Marcellin, 69150 Decines Charpieu.

SCI REGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGENCE.

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