SCI REGENCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGENCY est une société civile immatriculée le 7 avril 1981 sous le numéro SIREN 320 459 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Republique, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110A. BREFORT MADELEINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REGENCY
INSEE- Dénomination
- SCI REGENCY
- SIREN
- 320 459 456
- SIRET (siège)
- 320 459 456 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31320459456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 459 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 07 avril 1981
- Siège social
- 40 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGENCY
Promotion immobilière de logements
Finances de SCI REGENCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGENCY
INSEEBREFORT MADELEINE
Gérant
Depuis la création (07 avril 1981) · 45 ans
Établissements de SCI REGENCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
320 459 456 00028 · ouvert le 23 février 1981 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI REGENCY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI REGENCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGENCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGENCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGENCY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024J01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00257
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00076
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02423
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 février 2026 · N° 2024002206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/08384
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00794
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06541
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04433
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02423
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/10886
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/12643
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Décision du 05 juin 2015 · N° 14/04378
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Décision du 13 novembre 2012 · N° 11/00254
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Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/20182
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-15.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGENCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI REGENCY
Quel est le numéro SIREN de SCI REGENCY ?
Le numéro SIREN de SCI REGENCY est 320 459 456. Le SIRET de son siège social est 320 459 456 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31320459456.
Qui dirige SCI REGENCY ?
SCI REGENCY est dirigée par BREFORT MADELEINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REGENCY ?
Le siège social de SCI REGENCY est situé 40 av de la Republique, 06300 Nice.
SCI REGENCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGENCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGENCY.
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