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SCI REGINA

Active
Siren404 491 847SCI45000 ORLEANSCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI REGINA est une SCI immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 491 847. Son siège social est situé 54 rue de Bellebat, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LE METAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGINA

Dénomination
SCI REGINA
SIREN
404 491 847
SIRET (siège)
404 491 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24404491847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 491 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1996
Siège social
54 RUE DE BELLEBAT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGINA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A ORLEANS, 54 BIS RUE BELLEBAT.

Finances de SCI REGINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGINA

JL

JEAN-FRANCOIS LE METAYER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

H

Hamon

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    404 491 847 00012 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGINA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 1969

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI REGINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Hamon, nom d'usage : Le métayer, Anne-Catherine ; modification du Liquidateur Associé Le Metayer, Jean-Francois Pascal

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI REGINA

Quel est le numéro SIREN de SCI REGINA ?

Le numéro SIREN de SCI REGINA est 404 491 847. Le SIRET de son siège social est 404 491 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404491847.

Qui dirige SCI REGINA ?

SCI REGINA est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE METAYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REGINA ?

Le siège social de SCI REGINA est situé 54 rue de Bellebat, 45000 Orleans.

SCI REGINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGINA.

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