SCI REGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 777,49 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 157 222, SCI REGINE est une SCI créée le 21 décembre 1990. Elle est domiciliée 46 RUE de Mulhouse, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN HOFFARTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI REGINE
INSEE- Dénomination
- SCI REGINE
- SIREN
- 380 157 222
- SIRET (siège)
- 380 157 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380157222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 157 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 46 RUE de Mulhouse, 68110, Illzach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGINE
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI REGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
ALAIN HOFFARTH IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 IllzachSiègeActif
380 157 222 00015 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALAIN HOFFARTH IMMOBILIER ; Gérant : HOFFARTH Alain Laurent ; Associé, Indivisaire : HOFFARTH Audrey Sylvie ; Associé, Indivisaire : HOFFARTH Magali Evelyne ; Associé, Indivisaire : HOFFARTH Emma Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI REGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGINE ?
Le numéro SIREN de SCI REGINE est 380 157 222. Le SIRET de son siège social est 380 157 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380157222.
Qui dirige SCI REGINE ?
SCI REGINE est dirigée par ALAIN HOFFARTH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGINE ?
Le siège social de SCI REGINE est situé 46 RUE de Mulhouse, 68110 Illzach.
SCI REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGINE.
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