SCI REGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 674 540, SCI REGINE est une SCI créée le 10 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Lot les Rives de Louviers, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LEBLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REGINE
INSEE- Dénomination
- SCI REGINE
- SIREN
- 421 674 540
- SIRET (siège)
- 421 674 540 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72421674540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 674 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 28 LOT LES RIVES DE LOUVIERS, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGINE
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et en particulier d'un immeuble sis à Saint-Aubin-Les-Elbeuf (76410) 16 rue Raspail
Finances de SCI REGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à mars 2016
Gérant(e) · de février 2008 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REGINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
421 674 540 00024 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820A
- 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFFermé
421 674 540 00016 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : DELANNOY Alain, Gérard ; Gérant : DELANNOY Alain, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : NICOLI, DELANNOY Chantal, Jacqueline ; Gérant : LEBLANC Sébastien, Guy, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : LEBLANC Sébastien, Guy, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : LEBLANC Jérôme, Claude, Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBLANC Sébastien, Guy, Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANNOY Alain, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : LEBLANC Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Gérant(e) : DECELLE Claude Roger Charles.
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur SCI REGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGINE ?
Le numéro SIREN de SCI REGINE est 421 674 540. Le SIRET de son siège social est 421 674 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421674540.
Qui dirige SCI REGINE ?
SCI REGINE est dirigée par SEBASTIEN LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGINE ?
Le siège social de SCI REGINE est situé 28 Lot les Rives de Louviers, 27400 Louviers.
SCI REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGINE.
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