SCI REGLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 496 738. Son siège social est situé 11 za les Prairies, 38290 Frontonas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME REGLEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REGLEY
INSEE- Dénomination
- SCI REGLEY
- SIREN
- 827 496 738
- SIRET (siège)
- 827 496 738 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72827496738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 496 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 11 ZA LES PRAIRIES, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGLEY
Acquisition, propriété, prise à bail ou crédit-bail immobilier, administration pour son propre compte, exploitation directe ou indirecte, mise en location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI REGLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGLEY
INSEETRANSPORTS REGLEY
Autre
Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI REGLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
827 496 738 00028 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 38300 SAINT-SAVINFermé
827 496 738 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGLEY
INPIComptes annuels de SCI REGLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REGLEY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur SCI REGLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI REGLEY ?
Le numéro SIREN de SCI REGLEY est 827 496 738. Le SIRET de son siège social est 827 496 738 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72827496738.
Qui dirige SCI REGLEY ?
SCI REGLEY est dirigée par JEROME REGLEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGLEY ?
Le siège social de SCI REGLEY est situé 11 za les Prairies, 38290 Frontonas.
SCI REGLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGLEY.
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