SCI REGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 685 966, SCI REGMA est une société civile créée le 24 avril 2007. Elle est domiciliée rue Corbier Thiebaut 53 rue Corbier Thebault, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RODRIGUE ZAMBETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REGMA
INSEE- Dénomination
- SCI REGMA
- SIREN
- 497 685 966
- SIRET (siège)
- 497 685 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57497685966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 685 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- RUE CORBIER THIEBAUT 53 RUE CORBIER THEBAULT, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGMA
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration et l'exploitation par location bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI REGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans
ZAMBETTI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI REGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
497 685 966 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGMA
INPIComptes annuels de SCI REGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REGMA. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI REGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI REGMA ?
Le numéro SIREN de SCI REGMA est 497 685 966. Le SIRET de son siège social est 497 685 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57497685966.
Qui dirige SCI REGMA ?
SCI REGMA est dirigée par RODRIGUE ZAMBETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGMA ?
Le siège social de SCI REGMA est situé rue Corbier Thiebaut 53 rue Corbier Thebault, 60270 Gouvieux.
SCI REGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGMA.
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