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SCI REGNAUD

Active
Siren349 496 224SCI94120 FONTENAY SOUS BOISCréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 496 224, SCI REGNAUD est une SCI créée le 7 février 1989. Son siège social est situé 15 rue Terres St Victor, 94120 Fontenay sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK REGNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGNAUD

Dénomination
SCI REGNAUD
SIREN
349 496 224
SIRET (siège)
349 496 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67349496224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 496 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1989
Siège social
15 RUE TERRES ST VICTOR, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGNAUD

Acquisition propriété aménagement administration et exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers sis à Fontenay sous bois val de Marne et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI REGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNAUD

FR

FRANCK REGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeActif

    349 496 224 00016 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : REGNAUD Franck en fonction le 03 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI REGNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI REGNAUD est 349 496 224. Le SIRET de son siège social est 349 496 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349496224.

Qui dirige SCI REGNAUD ?

SCI REGNAUD est dirigée par FRANCK REGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI REGNAUD ?

Le siège social de SCI REGNAUD est situé 15 rue Terres St Victor, 94120 Fontenay sous Bois.

SCI REGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNAUD.

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