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SCI REGNAULT

Active
Siren385 091 335SCI75014 PARISCréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REGNAULT est une SCI immatriculée le 13 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 091 335. Son siège social est situé 10 rue Henri Regnault, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN KUBIAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REGNAULT

Dénomination
SCI REGNAULT
SIREN
385 091 335
SIRET (siège)
385 091 335 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40385091335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 091 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1992
Siège social
10 RUE HENRI REGNAULT, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REGNAULT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ECHANGE OU D'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, L'EXPOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNAULT

CK

CHRISTIAN KUBIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

FK

FABRICE KUBIAK

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGNAULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARISSiègeFermé

    385 091 335 00013 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 702A

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTFermé

    385 091 335 00021 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REGNAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Liquidateur : Kubiak, Christian ; modification de l'Associé Kubiak, Christian

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI REGNAULT est 385 091 335. Le SIRET de son siège social est 385 091 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40385091335.

Qui dirige SCI REGNAULT ?

SCI REGNAULT est dirigée par CHRISTIAN KUBIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGNAULT ?

Le siège social de SCI REGNAULT est situé 10 rue Henri Regnault, 75014 Paris.

SCI REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNAULT.

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