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SCI REGNAULT

Active
Siren412 044 018SCI50200 COUTANCESCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 044 018, SCI REGNAULT est une SCI créée le 9 mai 1997. Son siège social est situé rue Pasteur zone Industrielle, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER REGNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REGNAULT

Dénomination
SCI REGNAULT
SIREN
412 044 018
SIRET (siège)
412 044 018 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53412044018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 044 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1997
Siège social
RUE PASTEUR ZONE INDUSTRIELLE, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGNAULT

L'acquisition, la propriété et la gestion de tous immeubles

Finances de SCI REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNAULT

OR

OLIVIER REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

J

J. REGNAULT S.A.S.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean, Jules, Eugè Pierre REGNAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    412 044 018 00015 · ouvert le 26 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGNAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNAULT Olivier, Jean, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNAULT Jean, Jules, Eugène, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI REGNAULT est 412 044 018. Le SIRET de son siège social est 412 044 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412044018.

Qui dirige SCI REGNAULT ?

SCI REGNAULT est dirigée par OLIVIER REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGNAULT ?

Le siège social de SCI REGNAULT est situé rue Pasteur zone Industrielle, 50200 Coutances.

SCI REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNAULT.

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