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SCI REGNAULT

Active
Siren450 317 128654091610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 317 128, SCI REGNAULT est une 6540 créée le 2 octobre 2003. Elle est domiciliée 16 rue Maurice de Canonge, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCE REGNAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI REGNAULT

Dénomination
SCI REGNAULT
SIREN
450 317 128
SIRET (siège)
450 317 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95450317128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 317 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
16 RUE MAURICE DE CANONGE, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGNAULT

Acquisition, exploitation par bail, location, construction, rénovation de tous immeubles

Finances de SCI REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNAULT

FR

FRANCE REGNAULT

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI REGNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif

    450 317 128 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI REGNAULT est 450 317 128. Le SIRET de son siège social est 450 317 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450317128.

Qui dirige SCI REGNAULT ?

SCI REGNAULT est dirigée par FRANCE REGNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REGNAULT ?

Le siège social de SCI REGNAULT est situé 16 rue Maurice de Canonge, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

SCI REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNAULT.

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