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SCI REGNAULT

Active
Siren498 914 340SCI51300 MAROLLESCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REGNAULT est une SCI immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 914 340. Son siège social est situé 36 Lotissement les Deux Tilleuls, 51300 Marolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER REGNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGNAULT

Dénomination
SCI REGNAULT
SIREN
498 914 340
SIRET (siège)
498 914 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52498914340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 914 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
36 LOTISSEMENT LES DEUX TILLEULS, 51300, MAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGNAULT

acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNAULT

HR

HENRI REGNAULT

Associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Corvino

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 MAROLLESSiègeActif

    498 914 340 00019 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGNAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Corvino, nom d'usage : Regnault, Angéline Antoinette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Regnault, Olivier Joseph Abel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Regnault, Sébastien Ange

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI REGNAULT est 498 914 340. Le SIRET de son siège social est 498 914 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498914340.

Qui dirige SCI REGNAULT ?

SCI REGNAULT est dirigée par OLIVIER REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGNAULT ?

Le siège social de SCI REGNAULT est situé 36 Lotissement les Deux Tilleuls, 51300 Marolles.

SCI REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNAULT.

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