CheckersProcédures

SCI REGNAULT

Fermée
Siren500 777 248SCI02480 CUGNYRadiée le 23 mars 2022
Sauvegarde - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 777 248, SCI REGNAULT est une SCI créée le 31 octobre 2007. Son siège social est situé 246 rue du Tordoir, 02480 Cugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DEVARENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI REGNAULT a été radiée le 23 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI REGNAULT

Dénomination
SCI REGNAULT
SIREN
500 777 248
SIRET (siège)
500 777 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24500777248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 777 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2007
Date de radiation
23 mars 2022
Siège social
246 RUE DU TORDOIR, 02480, CUGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNAULT

CL

CLAUDINE LEDIEU

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DEVARENNE

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2010

CD

CYRIL DEVARENNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2010

NG

NORDINE GHODBANE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGNAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02480 CUGNYSiègeFermé

    500 777 248 00013 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGNAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI REGNAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Représentée par son représentant Mr Jean-Roger DEVARENNE. Les créanciers recouvriront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643 - 12 du Code de Commerce. N° RG : 18/00002

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin (Aisne) par jugement a prononcé la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin ; juge commissaire : DOUXAMI (Xavier), Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin 02100

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI REGNAULT représentée par DEVARENNE (Cyril) au Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin (Aisne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire de la S.C.I. REGNAULT représentée par DEVARENNE (Cyril) ; administrateur judiciaire : VALDMAN (Daniel), 10, rue Saint-Jacques, 02100 Saint-Quentin, assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX, 87, rue Brossolette, 02100 Saint-Quentin, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Représentée par son représentant Mr Jean-Roger DEVARENNE. Les créanciers recouvriront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643 - 12 du Code de Commerce. N° RG : 18/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 juin 2011 · Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin (Aisne) par jugement a prononcé la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin ; juge commissaire : DOUXAMI (Xavier), Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin 02100

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : DEVARENNE Jean Roger Associé indéfiniment responsable : LEDIEU Claudine Cécile Berthe Associé indéfiniment responsable : GHODBANE Nordine Associé indéfiniment responsable : DEVARENNE Cyril Roland Robert

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire de la S.C.I. REGNAULT représentée par DEVARENNE (Cyril) ; administrateur judiciaire : VALDMAN (Daniel), 10, rue Saint-Jacques, 02100 Saint-Quentin, assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX, 87, rue Brossolette, 02100 Saint-Quentin, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI REGNAULT représentée par DEVARENNE (Cyril) au Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin (Aisne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI REGNAULT est 500 777 248. Le SIRET de son siège social est 500 777 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500777248.

Qui dirige SCI REGNAULT ?

SCI REGNAULT est dirigée par JEAN DEVARENNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGNAULT ?

Le siège social de SCI REGNAULT est situé 246 rue du Tordoir, 02480 Cugny.

SCI REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI REGNAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2022.

SCI REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI REGNAULT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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