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SCI REGNIER

Active
Siren423 637 842SCI74940 AnnecyCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI REGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 637 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Pré de la Salle ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH BURTEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGNIER

Dénomination
SCI REGNIER
SIREN
423 637 842
SIRET (siège)
423 637 842 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41423637842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 637 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
10 RUE du Pré de la Salle ANNECY LE VIEUX, 74940, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REGNIER

achat et location d'immeuble achat et location d'immeuble

Finances de SCI REGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGNIER

EB

ELISABETH BURTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI REGNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    423 637 842 00026 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

  • 02350 GRANDLUP-ET-FAYFermé

    423 637 842 00018 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REGNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DE SUTTER Lydia Adèle nom d'usage : BURTEAU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI REGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI REGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI REGNIER est 423 637 842. Le SIRET de son siège social est 423 637 842 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423637842.

Qui dirige SCI REGNIER ?

SCI REGNIER est dirigée par ELISABETH BURTEAU, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI REGNIER ?

Le siège social de SCI REGNIER est situé 10 RUE du Pré de la Salle ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy.

SCI REGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNIER.

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