SCI REGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGNY est une SCI immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 030 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Monteil, 42130 Saint-Sixte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BUATHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REGNY
INSEE- Dénomination
- SCI REGNY
- SIREN
- 434 030 003
- SIRET (siège)
- 434 030 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45434030003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 030 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- LE MONTEIL, 42130, SAINT-SIXTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGNY
acqusition, construction, gestion et location d'imeubles
Finances de SCI REGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGNY
INSEEÉtablissements de SCI REGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42130 SAINT-SIXTESiègeActif
434 030 003 00017 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGNY
INPIComptes annuels de SCI REGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 89-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-22.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI REGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI REGNY ?
Le numéro SIREN de SCI REGNY est 434 030 003. Le SIRET de son siège social est 434 030 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434030003.
Qui dirige SCI REGNY ?
SCI REGNY est dirigée par DOMINIQUE BUATHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REGNY ?
Le siège social de SCI REGNY est situé Le Monteil, 42130 Saint-Sixte.
SCI REGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNY.
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