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SCI REGOURD

Active
Siren348 948 415Société civile82000 MONTAUBANCréée le 29 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI REGOURD est une société civile immatriculée le 29 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 948 415. Son siège social est situé 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REGOURD

Dénomination
SCI REGOURD
SIREN
348 948 415
SIRET (siège)
348 948 415 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14348948415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 948 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 décembre 1988
Siège social
1387 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGOURD

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI REGOURD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGOURD

MG

MICHEL GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

PC

PATRICIA CHIANTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGOURD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    348 948 415 00024 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI REGOURD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGOURD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGOURD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGOURD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGOURD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGOURD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Patricia né(e) CHIANTA

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI REGOURD

Quel est le numéro SIREN de SCI REGOURD ?

Le numéro SIREN de SCI REGOURD est 348 948 415. Le SIRET de son siège social est 348 948 415 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348948415.

Qui dirige SCI REGOURD ?

SCI REGOURD est dirigée par MICHEL GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGOURD ?

Le siège social de SCI REGOURD est situé 1387 av de Toulouse, 82000 Montauban.

SCI REGOURD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGOURD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGOURD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGOURD.

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