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SCI REGROUPE II

Fermée
Siren412 375 362Société civile25400 AudincourtRadiée le 15 janvier 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI REGROUPE II est une société civile immatriculée le 11 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 375 362. Elle est domiciliée AV avenue Foch ZI les Forges, 25400 Audincourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD SCHWARZENBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI REGROUPE II date du 15 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI REGROUPE II

Dénomination
SCI REGROUPE II
SIREN
412 375 362
SIRET (siège)
412 375 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29412375362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 375 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 juin 1997
Date de radiation
15 janvier 2020
Siège social
AV avenue Foch ZI les Forges, 25400, Audincourt
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI REGROUPE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REGROUPE II

DS

DANIELLE SCHWARZENBACH

Associé indéfiniment responsable

WS

WALTER SCHWARZENBACH

Associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SCHWARZENBACH

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

J

JEAN JAURES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGROUPE II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25400 AudincourtSiègeFermé

    412 375 362 00016 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI REGROUPE II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI REGROUPE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGROUPE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI REGROUPE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REGROUPE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : SCHWARZENBACH Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI REGROUPE II

Quel est le numéro SIREN de SCI REGROUPE II ?

Le numéro SIREN de SCI REGROUPE II est 412 375 362. Le SIRET de son siège social est 412 375 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412375362.

Qui dirige SCI REGROUPE II ?

SCI REGROUPE II est dirigée par BERNARD SCHWARZENBACH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGROUPE II ?

Le siège social de SCI REGROUPE II est situé AV avenue Foch ZI les Forges, 25400 Audincourt.

SCI REGROUPE II est-elle toujours en activité ?

Non, SCI REGROUPE II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2020.

SCI REGROUPE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGROUPE II.