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SCI REGUE

Active
Siren410 360 960SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 360 960. Elle est domiciliée Port Marina Baie des Anges Appt 54 le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE REGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGUE

Dénomination
SCI REGUE
SIREN
410 360 960
SIRET (siège)
410 360 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20410360960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 360 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
PORT MARINA BAIE DES ANGES APPT 54 LE DUCAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGUE

Location de logements

Finances de SCI REGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGUE

S

SCI MAZARIN

Autre

GR

GENEVIEVE REGNIER

Gérant

Établissements de SCI REGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    410 360 960 00018 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REGUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REGUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : GUERRIER Geneviève né(e) REGNIER

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI REGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI REGUE ?

Le numéro SIREN de SCI REGUE est 410 360 960. Le SIRET de son siège social est 410 360 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410360960.

Qui dirige SCI REGUE ?

SCI REGUE est dirigée par GENEVIEVE REGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGUE ?

Le siège social de SCI REGUE est situé Port Marina Baie des Anges Appt 54 le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI REGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGUE.

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