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SCI REGUET

Active
Siren449 341 668SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 341 668, SCI REGUET est une SCI créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 45 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE AGUETTANT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI REGUET

Dénomination
SCI REGUET
SIREN
449 341 668
SIRET (siège)
449 341 668 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11449341668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 341 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
45 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REGUET

Propriété et administration de tous biens et droits immobiliers, propriété et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Finances de SCI REGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGUET

CA

CHRISTOPHE AGUETTANT

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

MV

MARIE VINDRY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI REGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    449 341 668 00027 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    449 341 668 00019 · ouvert le 23 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03868

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI REGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI REGUET ?

Le numéro SIREN de SCI REGUET est 449 341 668. Le SIRET de son siège social est 449 341 668 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449341668.

Qui dirige SCI REGUET ?

SCI REGUET est dirigée par CHRISTOPHE AGUETTANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGUET ?

Le siège social de SCI REGUET est situé 45 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI REGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGUET.

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