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SCI REGUL

Active
Siren399 040 542SCI57150 CREUTZWALDCréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 040 542, SCI REGUL est une SCI créée le 22 novembre 1994. Elle est domiciliée 45 rue de Longeville, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS GULDNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGUL

Dénomination
SCI REGUL
SIREN
399 040 542
SIRET (siège)
399 040 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18399040542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 040 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
45 RUE DE LONGEVILLE, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGUL

Acquisition, construction, gestion, location d'immeubles

Finances de SCI REGUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGUL

JG

JEAN-FRANCOIS GULDNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

FH

FRANCOISE HENNE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    399 040 542 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REGUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGUL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULDNER Françoise, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULDNER Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULDNER Françoise, Jeanne né(e) HENNE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI REGUL

Quel est le numéro SIREN de SCI REGUL ?

Le numéro SIREN de SCI REGUL est 399 040 542. Le SIRET de son siège social est 399 040 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399040542.

Qui dirige SCI REGUL ?

SCI REGUL est dirigée par JEAN-FRANCOIS GULDNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGUL ?

Le siège social de SCI REGUL est situé 45 rue de Longeville, 57150 Creutzwald.

SCI REGUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGUL.

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