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SCI REGULA NOT

Active
Siren842 704 165SCI33190 LA REOLECréée le 01 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 704 165, SCI REGULA NOT est une SCI créée le 1er octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Gambetta, 33190 La Reole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL CINTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REGULA NOT

Dénomination
SCI REGULA NOT
SIREN
842 704 165
SIRET (siège)
842 704 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52842704165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 704 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2018
Siège social
34 RUE GAMBETTA, 33190, LA REOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGULA NOT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, exceptionnellement la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,

Finances de SCI REGULA NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGULA NOT

PC

PAUL CINTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

DD

DELPHINE DETRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

Dominique Evelyne AMAN

Gérant Associé · de octobre 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGULA NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 LA REOLESiègeActif

    842 704 165 00013 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGULA NOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGULA NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGULA NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGULA NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGULA NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REGULA NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGULA NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGULA NOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : DETRIEUX Delphine Laure ; Gérant, Associé : CINTAS Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-26

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI REGULA NOT

Quel est le numéro SIREN de SCI REGULA NOT ?

Le numéro SIREN de SCI REGULA NOT est 842 704 165. Le SIRET de son siège social est 842 704 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52842704165.

Qui dirige SCI REGULA NOT ?

SCI REGULA NOT est dirigée par PAUL CINTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGULA NOT ?

Le siège social de SCI REGULA NOT est situé 34 rue Gambetta, 33190 La Reole.

SCI REGULA NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGULA NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGULA NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGULA NOT.

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