SCI REGULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 246 612, SCI REGULUS est une société civile créée le 19 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 bd Lannes, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SNEZANA VRGORA ANDERSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REGULUS
INSEE- Dénomination
- SCI REGULUS
- SIREN
- 439 246 612
- SIRET (siège)
- 439 246 612 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439246612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 246 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2001
- Siège social
- 57 BD LANNES, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGULUS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LALOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI REGULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGULUS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REGULUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
439 246 612 00022 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
439 246 612 00014 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGULUS
INPIComptes annuels de SCI REGULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGULUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGULUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI REGULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI REGULUS ?
Le numéro SIREN de SCI REGULUS est 439 246 612. Le SIRET de son siège social est 439 246 612 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439246612.
Qui dirige SCI REGULUS ?
SCI REGULUS est dirigée par SNEZANA VRGORA ANDERSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGULUS ?
Le siège social de SCI REGULUS est situé 57 bd Lannes, 75016 Paris.
SCI REGULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGULUS.
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