SCI REGUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 222 658, SCI REGUSSE est une SCI créée le 21 juin 2024. Elle est domiciliée 116 chemin de la Garrigue, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Vanessa IMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REGUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI REGUSSE
- SIREN
- 930 222 658
- SIRET (siège)
- 930 222 658 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05930222658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 222 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 116 CHEMIN DE LA GARRIGUE, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGUSSE
l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI REGUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGUSSE
INSEEÉtablissements de SCI REGUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
930 222 658 00013 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGUSSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REGUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REGUSSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-18
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI REGUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI REGUSSE est 930 222 658. Le SIRET de son siège social est 930 222 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930222658.
Qui dirige SCI REGUSSE ?
SCI REGUSSE est dirigée par Vanessa IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGUSSE ?
Le siège social de SCI REGUSSE est situé 116 chemin de la Garrigue, 83190 Ollioules.
SCI REGUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGUSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Ollioules