SCI REHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI REHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 196 852. Elle est domiciliée 16 rue du Vieux Chene, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RESUL YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REHA
INSEE- Dénomination
- SCI REHA
- SIREN
- 484 196 852
- SIRET (siège)
- 484 196 852 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48484196852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 196 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DU VIEUX CHENE, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REHA
ACHAT LOCATION D'IMMEUBLES AINSI QUE TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT.
Finances de SCI REHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI REHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
484 196 852 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REHA
INPIComptes annuels de SCI REHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17081
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01870
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01735
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00453
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00463
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 17/10095
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00409
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Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05745
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Cour d'appel, chambre des Urgences
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-18.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI REHA
Quel est le numéro SIREN de SCI REHA ?
Le numéro SIREN de SCI REHA est 484 196 852. Le SIRET de son siège social est 484 196 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484196852.
Qui dirige SCI REHA ?
SCI REHA est dirigée par RESUL YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REHA ?
Le siège social de SCI REHA est situé 16 rue du Vieux Chene, 57200 Sarreguemines.
SCI REHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REHA.
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