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SCI REHBACH

Active
Siren479 359 721SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REHBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 359 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Basse du Rempart, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI STOLL, gérant.

Fiche d'identité de SCI REHBACH

Dénomination
SCI REHBACH
SIREN
479 359 721
SIRET (siège)
479 359 721 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49479359721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 359 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
19 RUE BASSE DU REMPART, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI REHBACH

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REHBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REHBACH

HS

HENRI STOLL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI REHBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    479 359 721 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REHBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI REHBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REHBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REHBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REHBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REHBACH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REHBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REHBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI REHBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI REHBACH ?

Le numéro SIREN de SCI REHBACH est 479 359 721. Le SIRET de son siège social est 479 359 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479359721.

Qui dirige SCI REHBACH ?

SCI REHBACH est dirigée par HENRI STOLL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REHBACH ?

Le siège social de SCI REHBACH est situé 19 rue Basse du Rempart, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI REHBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REHBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REHBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REHBACH.

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